Jean-Paul Martin

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jean-Paul Martin
membre de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au
11 mai 2022
Groupe:
24 mars 2022 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
a_sa_demande
JORFTEXT000045531529(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Paul Martin
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
3°
membres associés
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
duree="trois ans"
JORFTEXT000042231421(source JORF)
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Jean-Paul Martin
titulaire
Objet:
comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
date_debut="2019-05-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038438873(source JORF)
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Paul Martin
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Martin (Jean-Paul)
ancien ingénieur au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables
membre de commissions locales d'information sur les installations nucléaires ; 65 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="65"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678(source JORF)
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Jean-Paul MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-12-08"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029613946(source JORF)
admission
21 Octobre 201421/10/2014
De: Martin (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000027822872(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000027357115(source JORF)
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Martin Jean-Paul
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre exceptionnel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223676S(source BOMI)
prime
31 Décembre 201231/12/2012
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Martin (Jean-Paul)
administrateur, secrétaire général de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Jean-Paul Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022839554(source JORF)
admission
22 Septembre 201022/09/2010
De: Martin (Jean-Paul, Silvain, Georges)
directeur d'hôpital hors classe ; 43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Martin (Jean-Paul, Albert, Marie)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à
l'article 14 (3e alinéa) du décret n° 54-122 du
1er février 1954
portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux,
modifié par le
décret n° 59-1056 du
7 septembre 1959
précité
JORFTEXT000022167432(source JORF)
promotion
06 Mai 201006/05/2010
De: Jean-Paul MARTIN
trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1009698A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Martin (Jean-Paul)
capitaine ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000020584508(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Martin (Jean-Paul, Michel)
major, transmissions ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
spécial ; 24 ans de services
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038510(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Jean-Paul Martin
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Rhône-Alpes
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Paul Martin
trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820720(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Paul Martin
trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Jean-Loup Benetton
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000456108(source JORF)
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Martin (Jean-Paul, Albert, Marie)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vendée
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire
Remplace:M. Bénéton
JORFTEXT000000265906(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Nivet, Jean-Paul Martin, Philippe Geoffroy et Bertrand Bailly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saujon (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000420873(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 200430/12/2004
De: Martin (Jean-Paul, Charles, Marie)
chef de bataillon, infanterie
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000440648(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Martin (Jean-Paul)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000000436513(source JORF)
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
JORFTEXT000000251523(source JORF)
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000797007(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 200328/08/2003
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
(Ces officiers seront reclassés ultérieurement sur les listes d'ancienneté
conformément aux dispositions de
l'article 8 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié.)
Les majors
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2002-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000000231729(source JORF)
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Martin (Jean-Paul)
directeur adjoint à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au titre de 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée (par ordre de mérite)
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du9 janvier 1986
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000409003(source JORF)
inscription
26 Janvier 200226/01/2002
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Martin (Jean-Paul, Albert, Marie)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Ardennes
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vendée
Remplace:M. Loyer
JORFTEXT000000765077(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Martin (Jean-Paul, Albert)
trésorier-payeur général des Ardennes ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Martin (Jean-Paul, Michel)
major, transmissions ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1998-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000000196293(source JORF)
décoration
22 Avril 199922/04/1999
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Aéromobilité
Télécommunications
Management et systèmes d'information
Groupe:
École nationale des sous-officiers d'active
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000392669(source JORF)
admission
11 Février 199911/02/1999
De: Martin (Jean-Paul, Albert, Marie)
trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département des Ardennes (4e catégorie)
Remplace:M. Auffray
JORFTEXT000000392974(source JORF)
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Martin (Jean-Paul)
directeur du centre hospitalier d'Hirson
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur de 2e classe
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
Direction de 2e classe
JORFTEXT000000375035(source JORF)
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Martin (Jean-Paul)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000206428(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Martin (Jean-Paul)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000206428(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Martin (Jean-Paul, Joseph)
gendarme ; 31 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1997-12-31"
medaille_militaire
annees_service="31"
JORFTEXT000000388538(source JORF)
décoration
24 Mars 199824/03/1998
De: Martin (Jean-Paul, Charles, Marie, Gabriel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
INFANTERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1997-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000203845(source JORF)
promotion
13 Janvier 199813/01/1998
De: Martin (Jean-Paul)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil de 1re classe auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
au titre de la mobilité
chargé de mission auprès du sous-directeur de l'aménagement et des paysages au ministère de l'environnement
Groupe:
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000383692(source JORF)
détachement
21 Mai 199721/05/1997
De: Martin (Jean-Paul)
directeur de 2e classe à l'Assistance publique, hôpitaux de Paris
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics
JORFTEXT000000746579(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jean-Paul Martin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000195273(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Martin (Jean-Paul)
adjudant-chef, troupes de marine ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Cité
date_debut="1995-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
JORFTEXT000000374778(source JORF)
décoration
10 Mars 199610/03/1996
De: Jean-Paul Martin
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000372029(source JORF)
promotion
24 Septembre 199524/09/1995
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
à compter du 22 avril 1995
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000552267(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Martin (Jean-Paul, Albert, Marie)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 4e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence (5e catégorie)
chef des services départementaux du Trésor à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Remplace:M. Bown
Groupe:
Trésor à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
JORFTEXT000000369297(source JORF)
réintégration
25 Janvier 199525/01/1995
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saujon (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000164984(source JORF)
nomination
22 Septembre 199422/09/1994
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saujon (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000164984(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 199422/09/1994
De: Martin (Jean-Paul)
président-directeur général de laboratoires pharmaceutiques; 21 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Martin (Jean-Paul)
chef des services départementaux du Trésor à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
Académie de Rouen
JORFTEXT000000528693(source JORF)
désignation
28 Novembre 199228/11/1992
De: Martin (Jean-Paul)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Jean-Paul Martin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000358546(source JORF)
désignation
28 Août 199228/08/1992
De: Jean-Paul Martin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée
magistrat du premier grade, second groupe
à compter du 29 décembre 1992
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000357225(source JORF)
admission
07 Juillet 199207/07/1992
De: Martin (Jean-Paul)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000348755(source JORF)
affectation
13 Février 199013/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.